L’Inde vient de créer un véritable séisme dans le monde de l’intelligence artificielle.
Le pays propose en effet un cadre juridique totalement nouveau : obliger les géants de l’IA comme OpenAI et Google à payer des redevances obligatoires lorsqu’ils utilisent des œuvres sous copyright pour entraîner leurs modèles. Cette mesure, radicale et ambitieuse, pourrait bouleverser l’économie de l’IA à l’échelle mondiale et inspirer d’autres régulateurs.
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Un système de licence obligatoire pour rémunérer automatiquement les créateurs
Dans son rapport de 125 pages, le Department for Promotion of Industry and Internal Trade propose de créer une licence globale obligatoire. Concrètement, toutes les œuvres soumises au droit d’auteur — musique, textes, vidéos, articles, images — seraient automatiquement accessibles aux entreprises d’IA pour l’entraînement de leurs modèles.
En échange, OpenAI, Google et les autres devraient verser des redevances à un organisme centralisateur, chargé de redistribuer l’argent aux créateurs concernés, même ceux qui ne seraient pas officiellement enregistrés.
L’objectif est double :
-
garantir une rémunération équitable aux artistes et auteurs indiens ;
-
offrir aux entreprises un cadre simple, sans négociations individuelles interminables ni risques juridiques.
L’Inde justifie son approche par son poids croissant dans la tech : OpenAI considère déjà le pays comme son deuxième marché mondial, susceptible de devenir le premier.
Un contexte international explosif : poursuites judiciaires et vide juridique
Cette proposition intervient alors que les actions en justice se multiplient dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, des auteurs, des médias et des organismes culturels poursuivent OpenAI, Meta ou Google pour usage non autorisé de leurs œuvres. Les tribunaux discutent encore : entraîner une IA sur des œuvres protégées est-il un acte de reproduction nécessitant une licence, ou relève-t-il du fair use ?
En Inde, l’agence de presse ANI poursuit déjà OpenAI, une affaire qui pourrait devenir un précédent majeur.
Face à cette incertitude juridique, New Delhi veut aller plus loin que les États-Unis ou l’Union européenne, qui misent sur la transparence plutôt que sur la rémunération automatique.
Mais les critiques ne manquent pas. Nasscom et la Business Software Alliance affirment que ce système pourrait ralentir l’innovation, peser sur les startups locales et limiter la qualité des modèles à cause d’un accès restreint aux données. Ils défendent plutôt un régime d’exception text-and-data mining plus large, comme au Japon ou dans l’UE.
Une consultation publique avant une décision qui pourrait changer la donne mondiale
Le gouvernement indien ouvre maintenant 30 jours de consultation publique avant d’adopter ou d’ajuster ce projet.
Si la proposition est validée, elle pourrait devenir l’un des modèles réglementaires les plus influents au monde, forçant les géants de l’IA à revoir leurs stratégies et leurs budgets d’entraînement.
Une certitude : l’Inde ne veut plus être seulement un marché pour les IA américaines, mais un acteur qui fixe les règles du jeu.
