La Californie, en tant que leader mondial dans le domaine des technologies, prend des mesures importantes pour encadrer l’intelligence artificielle.
Le gouverneur Gavin Newsom examine actuellement 38 projets de loi liés à l’IA, et neuf d’entre eux ont déjà été signés. Ces lois visent à réguler les impacts potentiellement négatifs de l’IA, notamment dans les domaines de la désinformation, des deepfakes et des droits des acteurs. L’objectif est d’encadrer cette technologie pour qu’elle serve les intérêts publics sans créer de nouvelles formes de risques.
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La lutte contre les deepfakes et la désinformation électorale
Deux des nouvelles lois californiennes abordent spécifiquement le problème des deepfakes. SB 926 criminalise l’utilisation de deepfakes à des fins de chantage, en particulier ceux impliquant des images intimes. En parallèle, SB 981 exige des plateformes de réseaux sociaux qu’elles créent des canaux de signalement pour ces contenus. Une fois signalé, le contenu doit être temporairement retiré pendant qu’une enquête est menée, et définitivement supprimé s’il est confirmé comme étant illégal.
La désinformation électorale est également au cœur des préoccupations législatives. AB 2655 et AB 2839 imposent aux grandes plateformes comme Facebook et X de retirer ou d’étiqueter les deepfakes liés aux élections. Ces lois visent à protéger l’intégrité du processus démocratique en empêchant la diffusion de fausses informations pouvant influencer les électeurs.
Comment ces nouvelles lois sur l’IA impacteront-elles l’industrie du divertissement en Californie ?
Transparence et droit des acteurs face aux contenus générés par l’IA
Dans une démarche de transparence, la loi SB 942 impose aux systèmes d’IA générative de signaler clairement lorsqu’un contenu est généré par une machine. Cela inclut notamment des balises dans les métadonnées pour identifier les images créées par des outils tels que DALL-E d’OpenAI. Cette mesure vise à aider les utilisateurs à distinguer les créations humaines des contenus générés par l’intelligence artificielle.
En ce qui concerne l’industrie du divertissement, deux autres lois adoptées touchent directement les acteurs et la création de clones numériques. AB 2602 stipule que les studios doivent obtenir le consentement des acteurs avant de créer une réplique numérique de leur voix ou de leur image. AB 1836 interdit la création de répliques numériques d’acteurs décédés sans l’accord de leurs héritiers. Ces lois protègent les droits des artistes face à l’utilisation croissante de l’IA dans le cinéma et les médias.
Quelles seront les prochaines étapes pour la régulation de l’IA ?
Il reste encore 29 projets de loi liés à l’IA à l’étude en Californie. Parmi eux, le très attendu SB 1047, qui pourrait redéfinir les réglementations sur les risques existentiels liés à l’IA et son utilisation à des fins commerciales. Ces nouvelles lois visent à mieux encadrer cette technologie en pleine expansion, tout en équilibrant les bénéfices potentiels de l’IA et les risques pour la société.
