Dans une décision marquante, un juge fédéral a ordonné à Google de modifier certains aspects de ses pratiques commerciales pour éviter des comportements anticoncurrentiels, sans toutefois obliger l’entreprise à se diviser.
La décision survient après des années de procédures antitrust, au cours desquelles le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) a accusé Google de maintenir un monopole illégal dans le domaine de la recherche en ligne.
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Les nouvelles restrictions imposées à Google
Le juge Amit P. Mehta a émis des mesures correctives temporaires lors d’une audience mardi, interdisant à Google de maintenir ou d’entrer dans des accords exclusifs liant la distribution de produits tels que Search, Chrome, Google Assistant et Gemini à d’autres applications ou arrangements financiers. Cela signifie, par exemple, que Google ne pourra plus conditionner la licence du Play Store à la distribution de certaines applications ou lier des paiements de partage de revenus à l’exclusivité d’applications spécifiques.
En outre, Google devra partager certaines données de son index de recherche et de ses interactions utilisateur avec des “concurrents qualifiés” pour empêcher des comportements d’exclusion. Cela inclut également la mise à disposition de ses services de syndication de recherche et de publicités à des concurrents à des tarifs standards, leur permettant de fournir des résultats de qualité tout en développant leur propre technologie.
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Un compromis entre innovation et régulation
Pendant le procès, le juge a souligné que les placements par défaut de Google sont des “biens immobiliers extrêmement précieux” étant donné que la plupart des utilisateurs s’en tiennent aux options par défaut, ce qui empêche les concurrents de rivaliser. Les partisans de la décision soutiennent que ces mesures sont nécessaires pour garantir une concurrence équitable sur le marché de la recherche en ligne.
Cependant, Google s’est opposé à ces propositions, arguant que la collecte de données et le partage forcé d’informations nuiraient à son innovation, à la confidentialité des utilisateurs et à sa capacité à investir dans la recherche et le développement. Sundar Pichai, le PDG de Google, a averti que ces mesures pourraient constituer une forme de “divestiture de facto” de son moteur de recherche.
L’impact sur les autres procès antitrust
La décision du juge Mehta pourrait également influencer le résultat d’un autre procès antitrust majeur dans lequel Google est impliqué, concernant son secteur technologique publicitaire. En avril 2025, un autre juge a estimé que Google avait illégalement monopolisé les marchés de la technologie publicitaire, et une autre audience de mesures correctives est prévue fin septembre.
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Si cette décision marque une victoire partielle pour le DOJ, le processus est loin d’être terminé, car il reste encore à savoir si Google fera appel de cette décision et si l’affaire pourrait éventuellement être portée devant la Cour suprême des États-Unis.
