Le sénateur de Californie, Scott Wiener, a récemment introduit des amendements à son projet de loi SB 53, visant à rendre les entreprises d’IA plus transparentes en matière de protocoles de sécurité et de rapports sur les incidents.
Si ce projet de loi est adopté, la Californie deviendrait le premier État à imposer des exigences de transparence significatives pour les plus grandes entreprises d’IA, telles qu’OpenAI, Google, Anthropic et xAI.
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Un Projet de loi Inspiré des recommandations sur la sécurité de l’IA
Le projet de loi SB 53 fait suite à un précédent échec du sénateur Wiener, avec le projet de loi SB 1047, qui visait à obliger les entreprises à publier des rapports de sécurité pour leurs modèles d’IA. Après avoir rencontré une forte opposition dans la Silicon Valley, le projet de loi avait été rejeté par le gouverneur Gavin Newsom. En réponse à cet échec, Newsom a mis en place un groupe de travail composé d’experts en IA, dont la chercheuse Fei-Fei Li de Stanford, afin de recommander des actions pour assurer la sécurité de l’IA en Californie.
Le groupe de travail a souligné la nécessité pour les entreprises de publier des informations sur leurs systèmes d’IA afin de créer un environnement de transparence. Le SB 53 s’inspire directement de ces recommandations, cherchant à garantir une certaine transparence sans entraver la croissance rapide de l’industrie technologique en Californie.
Des protections pour les lanceurs d’alerte et un soutien aux Startups
Une des principales nouveautés du projet de loi SB 53 est la protection des lanceurs d’alerte au sein des laboratoires d’IA. Le projet de loi offre des protections juridiques aux employés qui estiment que la technologie de leur entreprise présente un risque grave pour la société, comme des situations où l’IA pourrait causer la mort de plus de 100 personnes ou des dommages dépassant un milliard de dollars.
De plus, le projet de loi prévoit la création de CalCompute, un cluster de calcul en cloud public pour soutenir les startups et les chercheurs dans le développement de l’IA à grande échelle. Cela permettrait à la Californie de soutenir les initiatives d’innovation technologique tout en garantissant un contrôle accru sur les risques associés à l’IA.
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Les défis législatifs et les perspectives d’avenir
Le projet de loi SB 53 doit encore être examiné par la Commission de la vie privée et de la protection des consommateurs de la Californie. Si ce projet est approuvé, il devra passer par d’autres étapes législatives avant de parvenir sur le bureau du gouverneur. Cependant, il pourrait rencontrer une résistance importante de la part des grandes entreprises d’IA comme OpenAI et Google, qui sont réticentes à augmenter leur niveau de transparence.
Le projet de loi SB 53 est un pas en avant vers une meilleure régulation des technologies d’IA, un sujet également abordé par d’autres États comme New York, qui envisage un projet similaire, le RAISE Act.
