Le réseau social X a annoncé qu’il allait faire appel d’une décision de la Haute Cour du Karnataka en Inde, validant un système gouvernemental de suppression de contenus en ligne.
La plateforme, détenue par Elon Musk, dénonce une procédure « secrète » et contraire aux principes fondamentaux de la liberté d’expression. Au cœur du litige : Sahyog, un portail lancé fin 2024 par le gouvernement indien pour automatiser les retraits de contenus jugés illégaux.
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Sahyog, un portail jugé intrusif par X
Le système Sahyog permet à la police et aux agences gouvernementales de demander directement le retrait de contenus auprès des plateformes numériques. De grands acteurs comme Google, Meta et ShareChat s’y sont déjà conformés, mais X a choisi de résister, qualifiant l’outil de « portail de censure ».
Selon X, le dispositif contourne la Section 69A de l’IT Act, qui encadre les ordonnances de blocage en ligne. Cette loi prévoit notamment des garanties procédurales comme la rédaction d’ordres officiels et un contrôle judiciaire. Or, avec Sahyog, les officiers peuvent ordonner une suppression sur la simple base d’une allégation d’illégalité, sans révision judiciaire ni possibilité de recours pour les utilisateurs concernés. Pour la plateforme, cela ouvre la porte à des décisions arbitraires et à une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux.
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La réponse des juges indiens
Dans son jugement, la Haute Cour du Karnataka a rejeté l’argument de X selon lequel le portail viole la liberté d’expression. Les magistrats ont estimé que, la société étant étrangère, elle ne pouvait pas invoquer les droits constitutionnels indiens. Pour eux, les garanties de liberté d’expression inscrites dans la Constitution concernent uniquement les citoyens et entités locales.
Cette décision marque un revers pour X, qui défend l’idée que sa plateforme joue un rôle central dans le débat public en Inde. L’entreprise a affirmé qu’elle ne se résignait pas et qu’elle ferait appel afin de protéger la voix de ses utilisateurs et défendre le principe de libre expression.
Un bras de fer qui dépasse le numérique
Cette bataille s’inscrit dans un contexte plus large, alors qu’Elon Musk multiplie les projets en Inde. Le milliardaire vient d’y lancer Tesla et a obtenu le feu vert réglementaire pour déployer son service internet par satellite, Starlink. Son bras de fer avec le gouvernement sur la régulation des contenus pourrait donc influencer ses relations commerciales dans le pays.
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Pour l’heure, X maintient sa ligne : elle refuse de se soumettre à un système qu’elle juge opaque et contraire à l’État de droit. Mais la décision de la cour illustre les tensions croissantes entre les plateformes mondiales et les gouvernements, qui cherchent à reprendre le contrôle de l’espace numérique au nom de la souveraineté et de la sécurité nationale.
