Le gouverneur Gavin Newsom a signé récemment la loi AB 2839, un texte qui renforce la régulation des contenus créés par intelligence artificielle en Californie.
Cette loi cible spécifiquement les deepfakes utilisés pour manipuler les électeurs avant une élection. Désormais, toute personne diffusant sciemment des deepfakes électoraux trompeurs pourrait être poursuivie en justice. Contrairement à d’autres lois similaires, AB 2839 ne vise pas les créateurs de deepfakes, mais bien ceux qui les partagent, sachant qu’ils sont susceptibles de perturber le processus démocratique.
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Les impacts pour les utilisateurs des réseaux sociaux
Cette législation introduit également une période de 120 jours avant et 60 jours après une élection durant laquelle des règles plus strictes s’appliqueront à la diffusion de contenus électoraux. Que ce soit via les réseaux sociaux, la télévision, ou les messages téléphoniques, ceux qui diffusent des contenus trompeurs risquent des poursuites. Par exemple, si une personne diffuse un deepfake d’un candidat, sans préciser qu’il a été modifié, elle pourrait se retrouver devant la justice. La loi s’applique aussi bien aux candidats des élections locales qu’aux élections fédérales.
Des sanctions strictes en période électorale
La loi AB 2839 introduit une fenêtre de régulation renforcée autour des élections, particulièrement 120 jours avant le scrutin et 60 jours après. Cette période est soumise à des règles plus strictes concernant la diffusion de contenus électoraux en ligne. Cela inclut les publicités, les vidéos, les messages sur les réseaux sociaux, ainsi que les messages vocaux et téléphoniques, lorsqu’ils utilisent des deepfakes sans mention explicite que les images ou les voix ont été modifiées numériquement. Cette législation ne s’applique pas seulement aux candidats politiques de l’État de Californie, mais également à ceux en lice pour des postes fédéraux, tels que Kamala Harris ou Donald Trump. Les personnes exposées à ces manipulations peuvent désormais demander une injonction judiciaire pour faire retirer les contenus en question.
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Prévenir les abus avant qu’ils ne surviennent
L’objectif principal de cette nouvelle loi est de décourager la diffusion de contenus trompeurs avant même qu’ils ne puissent influencer les élections. Le texte met en place des sanctions financières pour ceux qui propagent des deepfakes en sachant qu’ils sont faux et potentiellement nuisibles. Le Centre d’action pour la sécurité de l’IA (CAIS) a salué cette initiative, affirmant que la Californie se positionne à nouveau comme un leader en matière de régulation technologique, surtout en l’absence de lois fédérales claires sur le sujet. Cette loi, l’une des plus strictes aux États-Unis, pourrait servir de modèle pour d’autres États, surtout à l’approche de l’élection présidentielle de 2024, où les deepfakes et autres manipulations numériques représentent une menace sérieuse pour la démocratie.
