Dans un jugement très attendu, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a sévèrement critiqué Apple pour avoir contourné les ordres du tribunal dans son affaire avec Epic Games.
Bien qu’Apple ait remporté la première manche, la cour avait déjà estimé que la société adoptait des pratiques anticoncurrentielles en ne permettant pas aux développeurs d’offrir des alternatives de paiement en dehors de l’App Store. La juge a ordonné qu’Apple cesse de bloquer les paiements externes pour permettre aux développeurs d’échapper à la commission de 30 % de l’App Store.
Cependant, au lieu de se conformer aux attentes de la cour, Apple a maintenu une commission de 27 % pour ces paiements externes et a ajouté des “écrans d’avertissement” dans ses applications, dissuadant ainsi les utilisateurs de choisir cette option. Ces actions ont renforcé l’idée qu’Apple protégeait son modèle économique à tout prix, au détriment de sa réputation.
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Mensonges et retard tactique
La juge a également accusé Apple de mensonges sous serment et d’avoir délibérément retardé la procédure judiciaire pour préserver ses profits. Selon elle, l’entreprise était parfaitement consciente de ses actions anticoncurrentielles et a agi délibérément pour éviter de se conformer aux ordonnances judiciaires. La juge a aussi fustigé le rôle du directeur financier d’Apple, Luca Maestri, et a évoqué le soutien de Tim Cook à des décisions qui allaient à l’encontre de la conformité de l’entreprise.
L’un des éléments les plus graves du jugement concerne le vice-président des finances, Alex Roman, qui aurait menti lors de son témoignage en affirmant que la commission de 27 % n’avait été décidée qu’en janvier 2024, alors que des documents internes montrent que cette décision avait été prise dès 2023.
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L’impact sur les développeurs et l’image d’Apple
Les décisions d’Apple ont eu des répercussions négatives sur sa relation avec les développeurs iOS. Selon la cour, les restrictions imposées par Apple ont découragé de nombreux développeurs d’utiliser les liens externes pour les paiements, avec seulement 34 développeurs inscrits au programme. La juge Rogers souligne que ces actions ont non seulement nui aux développeurs mais ont aussi terni l’image d’Apple dans la communauté des développeurs.
Des sanctions à la clé pour Apple
En raison de ses manœuvres anticoncurrentielles, Apple s’est vue infliger des sanctions financières par la cour. Ces sanctions incluent le paiement des frais liés à la révision des documents par des maîtres spéciaux, ainsi que les frais juridiques d’Epic Games. La juge a souligné que ces retards et tactiques étaient destinés à protéger un revenu illégal, ce qui a sérieusement entaché l’image d’Apple dans l’industrie des développeurs.
En résumé, cette affaire met en lumière non seulement les tactiques agressives d’Apple pour protéger ses profits, mais aussi la détermination de la cour à veiller à ce que les règles de concurrence soient respectées. Ce jugement pourrait marquer un tournant dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises technologiques.
