En septembre, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a examiné 38 projets de loi liés à l’IA, dont le très controversé SB 1047.
Bien que ce dernier ait été finalement rejeté, 18 nouvelles lois sur l’IA ont été adoptées, visant à répondre aux enjeux pressants de l’intelligence artificielle. La loi SB 896, par exemple, impose à l’Office des Services d’Urgence de Californie de mener des analyses de risques sur les menaces potentielles posées par les modèles génératifs, en collaboration avec des entreprises comme OpenAI et Anthropic. Ces analyses visent à évaluer les risques pour les infrastructures critiques et les événements à grande échelle.
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Réglementation sur les Données et la Confidentialité
Une des lois phares adoptées est la loi AB 2013, qui oblige les fournisseurs d’IA générative à révéler les données utilisées pour entraîner leurs modèles d’ici 2026. Cela inclut les sources de données, une description de leur utilisation et la période de collecte, permettant ainsi une meilleure transparence sur les technologies employées. Par ailleurs, la loi AB 1008 étend les lois existantes sur la confidentialité en Californie aux systèmes d’IA, protégeant les informations personnelles en cas de fuite de données par des modèles comme ChatGPT.
Mesures de Prévention des Deepfakes et des Publicités Trompeuses
Pour contrer la menace croissante des deepfakes, plusieurs lois ont été mises en place. La loi SB 926 criminalise le chantage avec des images nues générées par IA, tandis que la loi SB 981 oblige les plateformes à permettre aux utilisateurs de signaler ces contenus. De plus, la loi AB 2355 impose des divulgations claires sur les publicités politiques créées par IA, visant à éviter toute désinformation lors des élections.
Impact sur le Secteur de la Santé et l’Industrie du Divertissement
Dans le secteur de la santé, la loi AB 3030 impose aux fournisseurs de soins de santé de divulguer lorsqu’ils utilisent l’IA pour communiquer des informations cliniques. Par ailleurs, deux lois adoptées concernent l’industrie du divertissement : la loi AB 2602 exige la permission des acteurs avant de créer des répliques générées par IA de leur voix ou apparence, et la loi AB 1836 interdit la création de répliques numériques d’acteurs décédés sans l’accord de leur succession.
Avec ces nouvelles lois, la Californie se positionne comme l’un des États les plus progressistes en matière de régulation de l’IA, tout en cherchant à équilibrer les opportunités offertes par l’IA et les risques qu’elle pose.
