La militante des droits numériques Tanya O’Carroll vient de remporter une victoire significative contre le géant des réseaux sociaux Meta.
Dans un règlement amiable conclu avant une audience prévue à la Haute Cour britannique, Meta a accepté de ne plus utiliser les données d’O’Carroll pour le ciblage publicitaire. Cette décision fait suite à une plainte déposée en 2022 dans laquelle O’Carroll invoquait son droit, prévu par le droit britannique et européen, de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct.
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Un précédent important malgré l’absence de reconnaissance juridique
Dans sa plainte, O’Carroll affirmait que la publicité personnalisée de Meta constituait bel et bien du marketing direct, et que l’entreprise devait donc cesser de traiter ses données à des fins publicitaires dès lors qu’elle s’y opposait formellement. Meta avait répliqué en soutenant que sa publicité ciblée ne relevait pas du marketing direct. Mais en acceptant de ne plus cibler la militante, Meta lui accorde ce qu’elle réclamait — sans toutefois reconnaître de responsabilité légale.
Selon O’Carroll, ce règlement est à la fois une victoire personnelle et une avancée potentielle pour les droits numériques des utilisateurs : « En pratique, j’ai obtenu ce que je voulais. Mais Meta peut encore prétendre que ce n’est qu’un accord individuel. »
Une opportunité pour d’autres utilisateurs de revendiquer leurs droits
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tension croissante entre les régulateurs européens et les géants de la tech. Bien que le RGPD offre un cadre juridique solide pour la protection des données, la mise en application concrète reste laborieuse. De nombreuses plaintes contre Meta ont été déposées depuis l’entrée en vigueur du RGPD, mais son modèle économique fondé sur la surveillance reste difficile à démanteler.
Cependant, cette victoire souligne qu’une opposition fondée sur le droit peut porter ses fruits. L’intervention du régulateur britannique, l’ICO, en soutien à la position d’O’Carroll est un signal encourageant pour d’autres utilisateurs qui souhaiteraient également faire valoir leur droit d’opposition.
Il reste à voir comment Meta adaptera sa stratégie au Royaume-Uni. La société pourrait, selon O’Carroll, adopter une approche déjà testée dans l’Union européenne, où les utilisateurs doivent choisir entre consentir à la publicité ciblée ou payer pour un accès sans publicité. Dans le cas d’O’Carroll, elle a confirmé qu’elle continuera d’utiliser les services de Meta sans avoir à verser un centime, tout en étant exemptée du suivi publicitaire.