Un tribunal américain a récemment rejeté la demande d’Apple de suspendre une décision qui l’oblige à ne plus facturer les paiements effectués en dehors de l’App Store.
Cette décision, qui pourrait avoir des répercussions sur les revenus de l’entreprise, marque un tournant important dans la bataille juridique entre Apple et les développeurs d’applications.
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Un revers important pour Apple
Le tribunal a estimé qu’Apple n’a pas réussi à prouver que les circonstances justifiaient la suspension de la décision. Concrètement, cela signifie qu’Apple ne pourra plus imposer de frais lorsque les utilisateurs effectuent des paiements en dehors de l’App Store en suivant des liens intégrés dans les applications. Cette mesure pourrait entraîner une perte significative de revenus pour Apple, qui prélève actuellement une commission de 30 % sur chaque transaction effectuée via son propre système de paiement.
La décision est d’autant plus marquante qu’elle survient après un précédent jugement en 2021, où la juge Yvonne Gonzalez Rogers avait déjà estimé qu’Apple pratiquait des prix anticoncurrentiels. Apple avait été contraint de permettre aux développeurs de proposer des liens externes pour les paiements, mais la mise en œuvre de ces changements avait été suspendue par l’entreprise. Le tribunal a désormais rejeté cette demande de sursis.
Les répercussions pour les développeurs et l’industrie
Cette victoire judiciaire pour les développeurs pourrait redéfinir la relation qu’Apple entretient avec les créateurs d’applications. En éliminant la possibilité pour Apple de percevoir des frais sur les paiements externes, les développeurs pourront désormais diriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement alternatifs sans craindre de commissions élevées. Des entreprises comme Spotify et Amazon ont déjà commencé à intégrer cette option dans leurs mises à jour d’application.
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Pour les consommateurs, cela pourrait signifier plus de transparence et de choix, les encourageant à explorer des moyens de paiement en dehors de l’écosystème Apple, potentiellement plus avantageux. Cela pourrait aussi inciter d’autres plateformes à repenser leurs politiques de commission et à adopter des pratiques plus compétitives.
L’impact pour Apple à long terme
Bien qu’Apple ait généré des ventes de plus de 1 300 milliards de dollars en 2024, dont une grande partie sans générer de commissions, la décision judiciaire pourrait contraindre l’entreprise à repenser ses stratégies tarifaires. Le jugement pourrait également influencer la manière dont Apple aborde ses relations avec les développeurs dans les années à venir. En attendant, la société a annoncé son intention de faire appel de cette décision, un processus qui pourrait encore durer.
Ainsi, bien que la bataille judiciaire ne soit pas terminée, cette décision marque une étape importante pour les développeurs d’applications et la régulation des plateformes mobiles.
